Conditions Générales

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres votants pour l'élection de directeurs ou d'autres organes de gestion.
Pays désigne : la Suisse
Société (désignée ci-après comme « la Société », « Nous » ou « Notre ») fait référence à Swiss AI Impact .
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiersdésigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers et qui peuvent être affichés, contenus ou mis à disposition via le Service.
Site webdésigne Swiss AI Impact , accessible à l'adressehttps://swissaiimpact.com
Vousdésigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou l'entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Acceptation

Ce sont les Conditions Générales qui régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord qui s'applique entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à Votre acceptation et au respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, Vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également subordonnés à Votre acceptation et au respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe sur Vos droits à la confidentialité et la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si Vous violez ces Conditions.

Dès la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et Votre recours exclusif sont limités au montant que Vous avez réellement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, violation de la vie privée découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service Vous est fourni "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ" et avec tous les défauts et vices sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses affiliés et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler du cours des affaires, du cours des performances, de l'utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement et ne déclare pas que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera les normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que tout défaut ou erreur pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne fait de représentation ou de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service ou des informations, contenus et matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société en premier lieu.

Pour les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous êtes résident.

Conformité avec la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Clause de divisibilité et renonciation

Clause de divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction et interprétation

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition via notre Service. Vous acceptez qu'en cas de litige, le texte anglais original prévaudra.

Modifications de ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]